Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – Francofeels inc.

(Dernière mise à jour : 7 novembre 2025) – Conforme aux lois canadiennes et à la Loi 25 du Québec.

Engagement : Francofeels s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter les renseignements personnels avec transparence et sécurité, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
Application : Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels collectés via le site web Francofeels.com et ses services connexes (plateforme d’e-learning, courriels de communication, etc.).

Désignation : La Fondatrice est responsable de la protection des renseignements personnels.
Coordonnées du Responsable :
- Nom : Anaïs Laurent
- Courriel : anais@francofeels.com
- Adresse Postale : 1664 Rue Wolfe, Montréal, QC H2L 3J6

Francofeels collecte les renseignements nécessaires à la prestation de ses services :

Catégorie de Renseignement	Exemples typiques collectés
Identification	Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de facturation.
Financiers	Informations de paiement (type de carte, date d’expiration). Note : Ces données sont traitées par le prestataire de paiement Stripe et non stockées intégralement par Francofeels.
Pédagogiques/Utilisation	Progression dans les cours, notes, temps passé sur la plateforme, résultats d’évaluation.
Techniques et de Connexion	Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, données de navigation (via cookies).

Les renseignements personnels sont collectés aux fins spécifiques suivantes :

Exécution du Contrat : Création du compte utilisateur, gestion de l’accès aux cours, facturation et traitement des paiements.
Communication : Envoi de confirmations de commande, support technique, notifications de maintenance.
Amélioration du Service : Analyse de l’utilisation de la plateforme pour optimiser le contenu et l’expérience utilisateur.
Marketing (avec consentement) : Envoi de bulletins d’information et d’offres promotionnelles.
Conformité Légale : Répondre aux obligations légales et réglementaires.

Base légale : Francofeels recueille le consentement libre, éclairé et spécifique de l’utilisateur au moment de la collecte.
Retrait du Consentement : L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Pour retirer le consentement, l’utilisateur doit contacter le Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (Article 2).
Consentement Marketing : Le consentement pour les communications marketing est recueilli séparément et peut être retiré via le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.

Francofeels ne vend, ne loue, ni n’échange les renseignements personnels.
Les renseignements peuvent être divulgués à des tiers/sous-traitants uniquement si nécessaire pour la fourniture du service (exemple : plateforme Système.io, passerelles de paiement Stripe, services d’analyse Google Analytics).
Exigence Loi 25 : Avant de communiquer des renseignements personnels à un sous-traitant à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est effectuée pour s’assurer que les renseignements seront protégés de manière adéquate.

Sécurité : Francofeels met en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé et la divulgation. Cela inclut le chiffrement (SSL), des pare-feu, et la limitation d’accès aux données.
Rétention : Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans cette politique, ou pour se conformer aux obligations légales (ex: tenue de dossiers financiers). Une fois les objectifs atteints, les données sont détruites de manière sécuritaire.

Conformément à la Loi 25, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’Accès et de Rectification : L’utilisateur peut demander à accéder aux renseignements personnels détenus par Francofeels et demander leur rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.
Droit à la Portabilité : L’utilisateur peut demander que ses renseignements personnels soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Droit à la Cession de la Diffusion (Droit à l’Oubli) : L’utilisateur peut demander la cessation de la diffusion de ses renseignements personnels ou leur déréférencement si la diffusion contrevient à la loi ou cause un préjudice.
Droit à l’Information : L’utilisateur a le droit d’être informé lors de la collecte, lors d’une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé, et en cas d’incident de confidentialité (voir Article 9).

Les demandes concernant ces droits doivent être adressées au Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (Article 2).

En cas d’incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisée de RP), Francofeels s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice.
Notification : Francofeels notifiera sans délai la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec, ainsi que toute personne concernée présentant un risque de préjudice sérieux.